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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt20 juil. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Loi du 16 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Loi du 6 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Loi du 6 juillet 2026 relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Loi du 4 juin 2026 relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Loi du 4 juin 2026 relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

Règlement grand-ducal du 11 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et l’A3 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux de réaménagement

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 et la PC4 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Bettembourg et l’Aire de Berchem à l’occasion de travaux de réaménagement

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de voirie dans le canton de Mersch en raison de la sécurité routière

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR337 entre Troisvierges et Basbellain à l’occasion de travaux routiers

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 à Bous en raison de la sécurité routière

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bollendorf-Pont et Weilerbach à l’occasion de travaux souterrains

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à la Convention collective de travail du 30 août 2019 applicable aux salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage, signé le 29 janvier 2026

Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach à l’occasion de travaux d’infrastructures

Loi du 18 juin 2026 portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Loi du 30 juin 2026 portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg

Règlement grand-ducal du 25 avril 2026 modifiant :