CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et m…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandém…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des op…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens),…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 conc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité écono…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger prévue à l'article 4 de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RBCL du 14 juillet 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de 1 >promotion des1 < œuvres européennes 2 >dans les s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg, l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 1…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale), la juridiction compé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des f…