CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Cha…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéres…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice), la juridiction compétente a statué sur une question …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet 1 >numérique1 <), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de 1 >bourse d’aide à la création artistique et au déve…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides 2 >), …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intére…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relativ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du t…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg), la juridiction compétente a statué sur une questio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 juillet 2020 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales - RE…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle …