CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers institu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 2007 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel),…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des breve…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale), la juridiction compétente a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé), la juridiction compétente a statu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat internation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d’un comité à la formation professionnelle), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 décembre 2020 fixant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 concernant les indemnités du jury d'examen pour le stage judiciaire et abrogeant le règlement g…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur pour le D…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supéri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements r…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applica…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnai…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires ét…