CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de lé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et portant modification:), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services), la juridiction compétente …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification :), …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature), la juridiction compétente a statué sur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terra…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments), la juridiction compétente a statué sur une…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 15 juillet 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant), la juridiction compétente a s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :), la juridiction compétente a statué sur une question de pr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéci…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle), la juridiction compétente a statué sur une question de prin…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats et portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 juin 2025 portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 déterminant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l…