CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’ap…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypot…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 4 janvier 2004), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires de l’État), la ju…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au service de l’État visés…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour perso…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant exécution de l’article 8 sous 1 d) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant les modalités de recrutement et de rémunération ainsi que l'exécution des tâches…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé), la juridiction compétente a st…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé), la juridiction compétente a statué su…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher), la juridiction compétente a statué sur une question de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Bœvange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical), la juridiction compétente a statué sur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail), la juridiction compétente a statué sur une question de principe inté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’État ou une personne morale de droit public dans une so…