CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires communaux), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illégaux de l’occupan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l’ordre de justification à adresser aux fonctionnaire…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte con…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-jeunesse), la juridiction compétente a statué sur une question de principe i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 2 mars 2008), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation uni…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de renonciation à la récupération des rémunérations indûment t…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux), la juridiction compétente a statué sur une question de princi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 juin 1992 relative:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 décembre 1859, sur la police des chemins de fer), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appli…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 octobre 2009), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application e…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat interna…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 juillet 1989 portant création d’un établissement public dénommé «Parc Hosingen»), la juridiction compétente a statué sur une…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l’article 44, paragraphe 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l’a…