CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l’obtention d’un passeport biométrique, titre de voyage biométrique…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi), la juridiction compétente a statué sur une…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques de l'adm…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tis…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard), la juridiction compétente a statué sur une question d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l'usage d'un signe distinctif particulier «Presse»), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments), la juridiction compétente…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:), la juridiction compétente a s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des employés communau…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 août 2013 portant création de l'établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel», et modifiant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification num…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrièr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen), l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l´article 35 de la loi communale du 13 décem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 mai 2010 –portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux m…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de «services oeuvrant dans l'i…