CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire), la juridiction compétente…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrol…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Emplo…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique), la juridiction compétente a statué sur une question de principe in…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances), la juridiction compétente a statué sur une question d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'int…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Consei…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2019 portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applica…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification), la juridiction compétente …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 3 avril 2020), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l’Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mis…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et…