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Par décision de principe référencée sous le numéro 20004, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1005 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:102, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:107, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1011 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20012, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:112, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1017 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20020, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:117, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1023 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (Diari de Sessions del Consell General núm. 35/2018 — Debat i aprovació de la Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals (C…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:122, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-9-juillet-2026-la-societe-anonyme-monegasque-denommee…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-9-juillet-2026-monsieur-a-a-c-monsieur-m-g-b. Extrait analytiqu…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-31-juillet-2026-monsieur-o-a-c-la-societe-anonyme-monegasque-de…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20028, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1029 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:127, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1035 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:132, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20036, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:137, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1041 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …