Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 12 février 2014, enregistré (n° 2014/000410) ; Vu les conclusions de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM A (MONACO) et la SA B, en date des 9 juillet 2014, 8 avril 2015 et 26 novembre 2015 ; Vu les conclusions de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de M. G FA.. et Mme M FA., en date des 5 février 2015, 3 mars 2015 et 31 juillet 2015 ; Vu les conclusions de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de la société P, en date des 5 février 2015 et 31 juillet 2015 ; À l'audience publique du 19 mai 2016, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour 14 juillet 2016 ; FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 6 mai 1998, monsieur G FA. et son épouse madame M FA., ressortissants italiens domiciliés au Brésil, ont signé avec l'établissement bancaire B, agence de Monaco, une convention de Compte de Titres, sans mandat de gestion. Par ordre de souscription du 4 août 2005, monsieur et madame FA. ont fait l'acquisition, pour un montant de 200 000 US dollars, de parts du fonds commun de placement « U », constitué aux Iles Cayman et géré par la société « U Asset Management Ltd ». Le 2 octobre 2006, ils ont de nouveau investi la somme de 200 000 US dollars dans le fonds U. Compte tenu de la perte de valeur des titres, ils ont adressé à la banque plusieurs courriers de réclamation. Par exploit d'huissier délivré le 12 février 2014, monsieur G FA. et madame M FA. ont fait assigner la SAM A et la société de droit anglais B, prise en sa succursale de Monaco, en paiement des sommes suivantes à titre de dommages intérêts :

• 337 500 US dollars outre 15 000 euros en réparation de leur préjudice financier, des frais de voyage et frais de procédure ;
• 10 324 US dollars en réparation du gain manqué ;
• 100 000 euros en réparation du préjudice moral ; le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire. Dans le dernier état de leurs écritures, ils ont modifié le quantum de leur premier chef de demande, ramené à la somme de 325 331 US dollars, s'agissant de la perte sur investissement (300 331 US dollars) et des frais de voyage (25 000 US dollars) et porté à la somme de 30 000 euros s'agissant des frais de conseil juridique et de procédure. Par conclusions déposées le 5 février 2015, la société de droit panaméen P est intervenue volontairement à l'instance et s'est associée aux demandes formées par les époux FA.. Par conclusions postérieures, déposées le 19 août 2015, elle s'est désistée de l'instance, ce dont les sociétés défenderesses ont pris acte dans leurs dernières écritures. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : À l'appui de leur action, monsieur G FA. et madame M FA. exposent que:
• ils sont clients de la société B depuis plus de vingt ans ;
• leur profil d'investisseur a toujours été de type « prudent » ;
• leur portefeuille est composé à 25 % de produits financiers de la société B, de sorte qu'ils sont largement tributaires des suggestions de leur établissement bancaire ;
• c'est sur les recommandations de leur conseiller financier, monsieur D HU.-MA., qu'ils ont souscrit des parts dans le fonds U ;
• le rôle respectif des entités A, d'une part, et B, d'autre part, est toujours resté flou. Pour démontrer les manquements fautifs qu'ils imputent à la banque et le préjudice subséquent qu'ils allèguent avoir subi, ils font valoir que :

1. La banque a manqué à son obligation légale de s'informer sur la situation de ses clients :

• l'article 5 alinéa 2 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, applicable lors de la conclusion de la convention de Compte de Titres, dispose : « Les sociétés agréées doivent s'enquérir de la situation financière de leur clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs attentes en matière de services et communiquer d'une manière appropriée les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs clients. » ;
• cette disposition a ensuite été remplacée par l'article 13 de l'Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007, qui prévoit que les sociétés agréées « doivent s'enquérir de la situation financière de leur clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés. » ;
• la jurisprudence estime que cette obligation s'impose aux établissements bancaires, même en dehors de tout mandat de gestion ;
• or en application des dispositions de l'article 1162 alinéa 2 du Code civil, « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ;
• il appartient donc aux deux établissements bancaires requis de rapporter la preuve de ce qu'ils auraient satisfait à leur obligation ;
• en l'espèce, les sociétés A et B se bornent à soutenir que les dispositions légales précitées ne seraient pas applicables en l'absence de mandat de gestion, sans démontrer ni même alléguer qu'elles auraient respecté leur obligation de se renseigner sur le profil de leurs clients ;
• il ne ressort en effet de la convention de Compte de Titres du 6 mai 1998, seul document contractuel versé aux débats, aucun renseignement relatif au profil des époux FA., à leur expérience en matière d'investissement ou à leurs attentes ;
• ce manquement a causé un préjudice à ces derniers, en ce qu'il a conduit la banque à leur proposer un placement inadapté, ayant généré d'importantes pertes financières ;

1. La banque a manqué à son obligation d'information : . au moment de la souscription au fonds U :

• l'article 5 alinéa 2 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, applicable lors de la conclusion de la convention de Compte de Titres, dispose : « Les sociétés agréées doivent communiquer d'une manière appropriée les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs clients. » ;
• la jurisprudence considère par ailleurs que « quelles que soient les relations contractuelles entre la banque et le client, cette dernière, en sa qualité de professionnel, percevant des commissions et honoraires, doit informer le client profane des risques encourus dans les opérations spéculatives » ;
• elle estime que cette obligation d'information s'applique lors de l'ouverture du compte ;
• la banque ne peut se décharger, et ce partiellement, de cette obligation d'information qu'à la condition de rapporter la preuve du caractère averti de l'investisseur concerné ;
• en l'espèce, la société B échoue à rapporter cette preuve ;
• elle soutient en effet que le tiers des investissements réalisés entre 2005 et 2006 par monsieur et madame FA. seraient constitués de titres à risques alors qu'au moment de l'acquisition des titres U, cette part ne représentait que de 4 % de leur portefeuille ;
• de même, les mails échangés entre monsieur FA. et son conseiller financier ne prouvent pas le caractère averti du premier mais démontrent au contraire qu'il demandait des explications et des conseils au second ;
• ces mails, ainsi que la retranscription de la conversation téléphonique communiquée en défense, démontrent en outre que c'est monsieur HU.-MA., leur conseiller, qui a recommandé aux époux FA. l'acquisition de titres U ;
• la conversation téléphonique litigieuse prouve certes que monsieur HU.-MA. a spécifié à monsieur FA. que le fonds U était un « hedge fund » mais ne prouve nullement que celui-ci comprenait ce que cela impliquait ;
• même à le supposer démontré, le caractère d'investisseurs avertis des époux FA. n'est pas de nature à décharger totalement la banque de son obligation d'information mais seulement de l'atténuer ;
• en l'espèce, la notice d'information relative au fonds U n'a pas été remise à monsieur et madame FA. lors de la souscription ; elle ne leur a été transmise que le 30 septembre 2009, soit trois ans après la souscription et 6 mois après la clôture du fonds ;
• or cette notice contenait en son article 3.9 un avertissement qui, s'ils en avaient eu connaissance, aurait sans doute dissuadé les époux FA. d'investir dans le fonds litigieux ;
• à cet égard, la remise, lors de l'ouverture du compte, des Conditions générales de la banque, attirant l'attention des clients sur « les risques inhérents aux opérations passées sur les marchés boursiers tenant en particulier à leur caractère spéculatif ou à leur manque éventuel de liquidité », ne saurait suffire à remplir la société B de son obligation d'information ; . postérieurement à la souscription au fonds U :

1. La banque a manqué à son obligation de conseil :

• la jurisprudence considère que « même en l'absence de mandat de gestion, l'établissement dépositaire de titres et qui exécute les ordres donnés par un client pour la gestion de son portefeuille, est tenu à l'égard de celui-ci d'une obligation d'information et de conseil » ;
• cette obligation générale de conseil est applicable en toute hypothèse, que le client soit un investisseur averti ou non, dès lors qu'il acquiert des titres spéculatifs ;
• elle suppose que la banque ait connaissance de la situation patrimoniale de son client ;
• l'inexécution de cette obligation de conseil est d'autant plus fautive que le client réalise des opérations comportant des risques beaucoup plus élevés que ceux qu'il prenait habituellement ;
• en l'espèce, la banque a méconnu son obligation de conseil en recommandant aux époux FA. l'acquisition de titres U, qui ne correspondaient pas à leur profil d'investisseurs prudents, poursuivant un objectif de conservation de leur patrimoine plutôt que de croissance rapide ;
• de même, pendant la période de détention des titres litigieux, la banque a manqué à son obligation de conseil ;

1. Les manquements fautifs de la banque ont causé un dommage important, caractérisé par de lourdes pertes, par un manque à gagner et par un préjudice moral :

• en 2005-2006, monsieur et madame FA. ont investi la somme totale de 400 000 US dollars dans le fonds U ;
• à ce jour il n'ont récupéré que les sommes de 48 639 US dollars sur la partie liquide des parts et de 27 239 US dollars sur la partie non liquide des parts, soit une somme totale de 75 878 US dollars ;
• or il ressort de la lettre d'information du 17 septembre 2008, que s'ils avaient été tenus correctement informés de l'évolution du fonds et des préconisations émises par celui-ci, ils auraient récupéré 278 289,25 US dollars sur la partie liquide des parts et 97 919,51 US dollars sur la partie non liquide des parts, soit une somme totale de 376 208,76 euros ;
• leur perte peut donc être évaluée à la somme de 300 331 US dollars ;
• à ce préjudice s'ajoute le coût des voyages qu'ils ont été contraints d'effectuer entre le Brésil et Monaco, pour se rendre dans les locaux de la banque, soit la somme de 25 000 US dollars ;
• s'y ajoutent également les dépenses de conseils juridiques et financiers dont ils dû s'entourer, estimées à la somme de 30 000 euros ;
• si la banque ne leur avait pas conseillé d'acquérir des parts du fonds U, les époux FA. auraient, comme ils en avaient l'habitude, investi dans un placement conservateur à faible rendement, d'1,5 % par an, ce qui leur aurait rapporté environ 10 324 US dollars ;
• les demandeurs ont par ailleurs subi un important préjudice moral, caractérisé par le stress, l'anxiété et l'angoisse de perdre le quart de leurs avoirs ;

1. Sur le lien de causalité :

• les manquements fautifs de la banque sont à l'origine des préjudices subis par monsieur et madame FA., en ce que : . s'ils n'avaient pas acquis les titres U, ils n'auraient pas subi les importantes pertes précitées ; . s'ils avaient été informés en temps utile de la nécessité le vendre les titres litigieux, ils auraient pu limiter le montant des pertes ;
• en ce sens, leur dommage ne saurait être uniquement imputé aux conséquences de la crise financière. En défense, la SAM A et la société de droit anglais B soulèvent principalement l'irrecevabilité de l'action des époux FA. pour défaut de qualité. Ils soulèvent également l'irrecevabilité de l'action dirigée à l'encontre de la SAM A et concluent à sa mise hors de cause ainsi qu'à l'allocation à son profit d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. Subsidiairement, ils concluent sur le fond au rejet de l'intégralité des prétentions adverses, au vu de l'absence de faute et très subsidiairement, de l'absence de lien de causalité. Ils soutiennent que :

1. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir des époux FA. :

• aux termes d'un avis de transfert du 10 octobre 2008, monsieur et madame FA. ont cédé à la société « P » l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans le fonds U ;
• n'étant plus propriétaires des titres litigieux au jour de l'introduction de leur présente action, ils étaient donc irrecevable à agir contre la banque au titre d'un manquement à ses obligations portant sur lesdits titres ;
• intervenue volontairement à l'instance, la société P était, pour sa part, irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, une partie ne pouvant pas « reprendre » une action, elle-même irrecevable, initiée par un tiers ;
• du reste, la société P s'est désistée en cours d'instance ;
• le fait qu'en juin 2015, soit en cours de procédure, les titres litigieux aient fait l'objet d'un nouveau transfert de la société P vers le portefeuille des époux FA., est sans incidence, dans la mesure où la qualité pour agir s'apprécie au jour de l'exercice de l'action ;
• les demandeurs n'étant pas en possession des titres litigieux au jour de l'introduction de leur action en justice, ils n'avaient pas qualité pour agir et le rachat des titres en cours d'instance ne saurait régulariser cette fin de non-recevoir ;

1. Sur la fin de non-recevoir et la mise hors de cause de la SAM A :

• la société de droit monégasque A, établissement de gestion de patrimoine, distinct de la société B, n'entretient et n'a jamais entretenu aucun lien contractuel avec monsieur et madame FA. ;
• entité distincte de la société de droit anglais B, elle n'est pas intervenue, en quelque qualité que ce soit, dans l'acquisition des titres litigieux, de sorte que sa responsabilité délictuelle ne saurait pas plus être recherchée que sa responsabilité contractuelle ;
• les demandeurs entretiennent une confusion entre la société A et « AA », qui signifie « banque privée », qui figure sur certains échanges électroniques et fait référence à une branche d'activité dépourvue de personnalité juridique ;
• monsieur D HU.-MA., chargé de clientèle et interlocuteur de monsieur FA., était employé de la société B et non de la société A ;
• en réparation de son préjudice, constitué par l'atteinte à sa réputation et découlant de l'action en justice intempestive et injustifiée des époux FA., la SAM A est bien fondée à solliciter reconventionnellement l'allocation d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ;

1. Sur l'absence de manquement de la banque à ses obligations légales et contractuelles :

• en l'absence de mandat de gestion et en présence d'investisseurs avertis, la banque n'était en l'espèce, tenue que d'une obligation générale et allégée de conseil et d'information ;
• l'article 5 de l'Ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fait obligation aux sociétés bénéficiaires d'un mandat de gestion de s'enquérir, préalablement à la signature du contrat, des objectifs, de l'expérience en matière d'investissement, de la situation financière du mandant, mais également d'adapter les prestations proposées à cette situation financière et de communiquer les informations utiles afin que la gestion des actifs soit confiée en toute connaissance de cause ;
• en l'espèce, les parties n'ont pas conclu de mandat de gestion ;
• les dispositions précitées ne sont donc pas applicables ;
• de même, il est contraire à la lettre de l'article 5 alinéa 2 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 de soutenir que ses dispositions seraient applicables en l'absence de mandat de gestion alors que ce texte dispose : « Les sociétés agréées doivent s'enquérir de la situation financière de leurs mandants, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs attentes en matière de services et communiquer d'une manière appropriée les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs mandants » ;
• il s'ensuit que les obligations légales invoquées par les demandeurs ne s'appliquaient pas à la simple relation de tenue de compte qui existait entre les époux FA. et la société A;
• la jurisprudence estime par ailleurs que le prestataire de services d'investissements n'est tenu d'une obligation de mise en garde qu'à la double condition que les opérations en cause exposent l'investisseur à un risque particulier et que l'investisseur concerné ne puisse pas, au moment des opérations litigieuses, être considéré comme un investisseur averti ;
• la notion d'investisseur averti s'entend d'une personne présumée être suffisamment informée et expérimentée dans le domaine financier pour pouvoir évaluer seule les risques d'une opération ;
• cela résulte le plus souvent du fait que l'investisseur concerné a déjà mené des opérations de même nature, même si elles lui ont été favorables ;
• en l'espèce, la composition du portefeuille des époux FA. révèle non pas un profil d'investisseur prudent mais une stratégie habituelle d'investissements intégrant la prise de risque, en ce qu'un tiers de leurs investissements réalisés en 2005 et 2006 étaient constitués de titres relevant de catégories dites « à risque » ou « à haut risque » ;
• de plus, les ordres transmis par les demandeurs et leurs échanges avec la banque démontrent qu'ils avaient une expérience significative des marchés boursiers et une connaissance très précise des mécanismes de fonctionnement et des caractéristiques des produits dans lesquels ils choisissaient d'investir ;

1. Sur l'absence de lien de causalité :

• il appartient aux demandeurs d'établir l'existence du lien de causalité entre les manquements allégués et le préjudice dont ils réclament réparation ;
• en l'espèce, la baisse de valeur des titres U et les pertes financières qui en ont découlé sont la conséquence directe de la conjoncture économique alors marquée par la baisse des marchés et surtout de la fraude « Madoff », dont la banque n'est pas responsable ;
• le fonds U avait en effet investi dans le fonds Madoff dont la fraude a affecté les performances des titres U. En réplique, sur les fins de non-recevoir, monsieur G FA. et madame M FA. répondent que :

1. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir :

• une personne à qualité pour agir dès lors qu'elle invoque une atteinte personnelle et directe à ses intérêts matériels et moraux ;
• dans le cadre de la présente action en responsabilité contractuelle, a qualité pour agir en réparation du préjudice né de la perte de valeur des titres, la victime de l'inexécution contractuelle, c'est-à-dire le détenteur des titres au jour de la réalisation du préjudice, peu important qu'il ne détienne plus les titres litigieux au jour de l'exercice de l'action ;
• en l'espèce, les époux FA. étaient les propriétaires des titres du fonds U au moment où la banque a manqué à ses obligations, préjudiciant ainsi à leurs intérêts, de sorte qu'ils ont qualité à agir en réparation de leur dommage, peu importe qu'ils aient ensuite cédé leurs titres à la société P, dont ils sont, au demeurant, les seuls bénéficiaires économiques ;
• dès lors qu'ils n'ont pas transmis à cette société leur droit d'agir en réparation du préjudice, ils sont en effet restés les titulaires exclusifs de l'action en justice tendant à l'indemnisation du dommage qui leur a été causé par les fautes de la banque ;
• en tout état de cause, ils sont, à ce jour, de nouveau propriétaires des titres litigieux, ceux-ci leur ayant été à nouveau transférés en cours d'instance ;

1. Sur la demande de mise hors de cause de la SAM A :

• les demandeurs ont légitimement pu se méprendre sur la nature et le rôle respectifs des deux sociétés requises, lesquelles entretiennent elles-mêmes une certaine confusion ;
• ils ne pouvaient savoir qu'ainsi que le soutient la partie adverse, « la société A » signifie « banque privée » et ne constitue qu'une branche d'activité, dénuée de personnalité juridique et sans lien avec la banque du même nom, alors que : . cette mention figurait sur de très nombreux courriers et documents ; . de même, elle figurait sur les cartes de visite et sous la signature électronique de leur conseiller clientèle, à la même adresse que celle de la société B; . la société B et la société A ont le même siège social, au X à Monaco ;
• il s'ensuit que, dans l'hypothèse où la société A serait mise hors de cause, les époux FA. ne sauraient être condamnés à lui verser de quelconques dommages-intérêts pour procédure abusive. MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement : Aux termes de l'article 412 du Code de procédure civile, « le désistement, lorsqu'il aura été accepté, emportera de plein droit consentement que les choses soient remises en l'état où elles seraient s'il n'y avait pas eu de demande. » En l'espèce, la société de droit panaméen P, dont il est constant que les époux FA. sont les seuls bénéficiaires économiques, est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de propriétaire des titres litigieux. Dans la mesure où elle a, en cours d'instance, cédé l'intégralité desdits titres à monsieur et madame FA., elle s'est ensuite désistée, ce que la SAM A et la société B ont accepté. Il convient en conséquence de constater le désistement d'instance de la société P. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir : Une fin de non-recevoir est une exception de procédure pouvant être soulevée en tout état de cause et susceptible d'être régularisée en cours d'instance. En l'espèce, il est certes constant et établi par « l'avis de transfert » opéré le 10 octobre 2008 qu'à cette date, monsieur et madame FA. ont transféré l'intégralité de leurs parts dans le fonds U à la société P, de sorte qu'ils n'en étaient plus propriétaires au jour l'introduction de la présente action, soit le 12 février 2014 (pièce en défense n° 8). Il est cependant tout aussi constant et corroboré par « l'avis de livraison de titres » du 22 juillet 2015 que, le 29 juin 2015, la société P a rétrocédé l'intégralité de ses titres U aux époux FA., de sorte qu'ils en sont de nouveau propriétaires à ce jour (pièce en demande n° 36). Il s'ensuit qu'ils disposent de la qualité pour agir et se trouvent en conséquence, parfaitement recevables en leur action tendant à l'indemnisation du préjudice qu'ils allèguent avoir subi du fait de manquements prétendument fautifs de la banque, ayant affecté le montant de leurs droits sur les titres en litige. Sur la demande de mise hors de cause de la société A : La convention de Compte de Titres conclue le 6 mai 1998 l'a été entre les époux FA., d'une part, et l'établissement bancaire B, d'autre part, à l'exclusion de toute société tierce. Aucun contrat ne lie les demandeurs à la SAM A. Aucune pièce versée aux débats ne permet par ailleurs d'établir que la SAM A aurait joué un rôle quelconque dans l'achat des titres U. C'est donc en vain que monsieur et madame FA. prétendent pouvoir engager sa responsabilité, qu'elle soit de nature contractuelle ou délictuelle. Ils doivent donc être déclarés irrecevables en leur action à l'encontre de la société A et celle-ci sera mise hors de cause. Les requérants ayant toutefois pu légitimement se méprendre sur la nécessaire distinction à opérer entre les deux entités requises, à raison de leur adresse commune et de la mention « la société A » figurant sur les courriers, documents et cartes de visite de leurs conseillers clientèle successifs, ils n'ont pas abusé de leur droit d'agir en les faisant toutes deux assigner devant le tribunal de céans. C'est pourquoi la SAM A sera déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts. Sur le fond : Sur la loi applicable : La convention de Compte de Titres conclue le 6 mai 1998 entre les époux FA. et la société B stipule en son article 23 que « la loi applicable à la présente convention est la loi monégasque. » À cette date, le texte en vigueur était la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées. Sur les manquements invoqués : Aux termes de l'article 1002 du Code civil, « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement des dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société de droit panaméen P en son intervention volontaire ; Constate le désistement d'instance de la société de droit panaméen P ; Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir, soulevée par la SAM A et la société de droit anglais B ; Déclare M. G FA. et Mme M FA. recevables en leur action à l'encontre de la société de droit anglais B ; Déclare M. G FA. et Mme M FA. irrecevables en leur action à l'encontre de la SAM A et la met hors de cause ; Déboute la SAM A de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Condamne la société de droit anglais B à payer à M. G FA. et Mme M FA. la somme de 160 000 US dollars ou son équivalent en euros, à titre de dommages-intérêts ; Déboute M. G FA. et Mme M FA. du surplus de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts ; Dit n'y avoir lieu à d'exécution provisoire du présent jugement ; Condamne la société de droit anglais B aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, sous sa due affirmation ; Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le greffier en chef, au vu du tarif applicable ; Ainsi jugé par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Madame Patricia HOARAU, Juge, Madame Léa PARIENTI, Magistrat référendaire, qui en ont délibéré conformément à la loi assistées, lors des débats seulement, de Madame Laurie PANTANELLA, Greffier ; Lecture du dispositif de la présente décision a été donnée à l'audience du 14 JUILLET 2016, dont la date avait été annoncée lors de la clôture des débats, par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Carole FRANCESCHI, Greffier stagiaire, en présence de Mademoiselle Alexia BRIANTI, Substitut du Procureur Général, et ce en application des dispositions des articles 15 et 58 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.