CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
86 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 03/12/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00155801. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 03/12/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00156813. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:0026558. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:0026559. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00158268. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00162839. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 17/11/1998 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1998:00130007. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 17/11/1998 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1998:002185. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux s…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 08/09/1997 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1997:00128952. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 18582/91
Décision rendue le 30/11/1992 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1992:00125092. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 66990/01
Décision rendue le 12/03/2002 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2002:00143361. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 13387/21
Décision rendue le 28/05/2021 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2021:001210609. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 72384/14
Décision rendue le 08/11/2016 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2016:001168715. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour de justice de l'Union européenne (Grande chambre — CJUE) · C-311/18 (ECLI:EU:C:2020:559)
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain EU (CJUE (Grande chambre), 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland et Maximillian Schrems (Schrems II), C-311/18…