CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 3 août 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation unif…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg, l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 1…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale), la juridiction compé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange), la juridiction compétente a statué sur une…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster), la juridiction compétente a statué sur une question de principe int…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification), la juridiction compétente a statué sur une qu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers), la juridictio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 22 novembre 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particul…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2017, 1), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 19 décembre 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 mai 2003 modifiant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpré…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes), la juridiction compét…