CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance ma…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 janvier 2021 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéress…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 mars 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 octobre 2020 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 4 avril 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritori…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines), la juridiction compétente a statué sur un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifia…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines …