CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers pro…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutemen…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 22 mai 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation uni…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales,…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone Kuebebierg s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipement…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques), la juridiction comp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 juillet 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’ex…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RI du 20 juillet 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérê…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d’i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juillet 2022 portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, a…