CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 mai 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 septembre 1905, sur la transcription des droits réels immobiliers), la juridiction compétente a statué sur une question de p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie), la juridiction compétente a statu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant:), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’ens…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides au titre de l'article 17bis de la l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant), la juridiction compétente a statu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles), la juridict…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé), la juridiction compétente a statué sur une question de prin…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 23 décembre 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé «Centre de Musiques Amplifiées»), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat), la juridiction compétente a statué sur une question de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster »), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'ar…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à g…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre), la juridiction compétente a statué sur une question de prin…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures), la juridiction compétente…