CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour dé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d’alarme et de signalisation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens), la juridicti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2019 1.fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et), la juridict…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de pré…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 mai 1922, ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des reven…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics;), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 août 2003 instituant un 3 >Ombudsman(1)), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Constitution du 1 juillet 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Constitution du 1 juillet 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Constitution du 1 juillet 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 janvier 2023 portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PROT du 2 juillet 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…