CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéci…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 septembre 2018 1°portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médec…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie), la juridiction compétente…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pou…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules é…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffag…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés et portant modification de:), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental), la juridiction compétente a statué sur une questio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juillet 2018 portant création), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire), la juridiction …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes), la juridiction compétente a statué sur une questi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 11 août 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 portant exécution de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations et modifia…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 août 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…