CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeuti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédératio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 avril 2024), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les liv…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 2020 portant création du 14 >Fonds spécial pour le logement abordable14 <), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des…