CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2014 relative), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 juillet 2023 portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 octobre 2022 portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant :), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 rela…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 11 février 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 13 février 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice et portant modification:), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGC du 13 avril 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles), la juridictio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 octobre 2016 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;), la juridiction compétente a statué sur un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité), la juridiction compétente a statué sur une question …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de…