CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportiv…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées), la juri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes ha…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dis…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 4 mai 2020), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation uni…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement second…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant prorogation de délais prévus par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2015 portant approbation), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (ST du 1 juillet 2020), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique), la juridiction compétente…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT)), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appli…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pend…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article …