CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mars 1992 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inter…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 mai 2005 portant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 conce…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CONV du 1 janvier 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance ma…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 janvier 2021 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéress…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique), la juridiction compétente a statué sur une…