CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE

Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt15 juin 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Tandel et Fouhren à l’occasion de travaux d’aménagement

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un dépôt de produits cosmétiques à Echternach

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 entre Kautenbach et Wiltz à l’occasion de travaux routiers

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Reisdorf et Hoesdorf à l’occasion de travaux routiers

Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Hosingen et Bockholtz à l’occasion de travaux routiers

Loi du 19 mai 2026 relative à la rénovation et à l’extension de l’ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d’Ettelbruck

Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des salariés contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Loi du 19 mai 2026 relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l’État à Luxembourg-Kirchberg

Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Règlement grand-ducal du 20 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Loi du 26 mai 2026 portant modification du Code de procédure pénale

Règlement grand-ducal du 26 mai 2026 établissant la liste des juridictions ayant conclu un accord éligible avec le Grand-Duché de Luxembourg en vue de l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire

Règlement grand-ducal du 26 mai 2026 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

Règlement grand-ducal du 26 mai 2026 relatif au miel

Règlement grand-ducal du 1er juin 2026 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en République d’Arménie

Règlement grand-ducal du 3 juin 2026 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029

Règlement grand-ducal du 3 juin 2026 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Loi du 11 juin 2026 sur l’accueil des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire et portant modification de :

Loi du 11 juin 2026 portant :

Loi du 28 juin 2002

Loi du 11 novembre 2009 1.concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes;

Règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 sur l'identification des «menues embarcations»1, - TEXTE COORDONNÉ