CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 février 1885, sur les pourvois et la procédure en cassation), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et modifiant), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de commerce), la juridiction compétente a statué s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administra…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’Institut national de l’ac…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 1 octobre 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 9 octobre 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les sala…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cad…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 juin 2011 a)concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 fév…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 février 2022 portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées), la juridiction compétente a statué s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la cir…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la lo…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprète…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance), la juridiction compétente a statué sur une qu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 janvier 1962 portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur les lettres de change et billets à ord…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGC du 6 novembre 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…