CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique), la ju…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 20 novembre 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’app…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants), la juridiction comp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 juin 1976 portant 1), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en char…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'ensei…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagn…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural - RECTIFICATI…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveil…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 novembre 2008 portant fixation de l'indemnité des membres de la Commission consultative des Droits de l'Ho…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau),…