CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme «Al…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 juillet 2016 1.portant réorganisation du Service de renseignement de l'État;), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le rec…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant le programme des épreuves, la composition de la commission d’examen et l’organi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la for…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modif…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appli…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RI du 10 octobre 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 10 octobre 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CODE du 19 décembre 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé), la juridiction compétente a statu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CODE du 23 décembre 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CODE du 26 décembre 2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 jui…