CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 22 novembre 2020), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assuranc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des diététiciens pris en charge par l’assuranc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’env…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface), la juridiction compétente a st…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modif…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19), …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation), la juridiction c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 novembre 2020 portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applica…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 30 mai 2005 –relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CONV du 1 janvier 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 octobre 2008 portant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inter…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 1 janvier 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l´impôt sur le revenu), la ju…