CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
87 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 23/04/2002 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2002:00143438. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 03/12/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00155801. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:0026558. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:0026559. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00158268. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 06/07/1999 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1999:00162839. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 35052/97
Décision rendue le 17/11/1998 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1998:00130007. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 20862/24
Décision rendue le 29/08/2025 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2025:001245006. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 27/05/2003 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2003:001183929. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 18582/91
Décision rendue le 30/11/1992 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:1992:00125092. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 61548/21
Décision rendue le 23/05/2023 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2023:001225554. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 20858/24
Décision rendue le 18/07/2025 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2025:001244639. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 7354/22
Décision rendue le 05/12/2023 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2023:001230546. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 37368/15
Non-violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3 - Droits de la …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 37368/15
Décision rendue le 10/02/2016 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2016:001161250. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 72384/14
Décision rendue le 22/06/2015 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2015:001156278. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 37090/08
Décision rendue le 20/03/2012 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2012:001110221. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 14/09/2011 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2011:001106815. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 40628/10
Décision rendue le 05/04/2011 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2011:001113073. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 13/07/2004 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2004:0024268. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 27/05/2003 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2003:0024846. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 27/05/2003 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2003:0024847. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 27/05/2003 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2003:00144255. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 46253/99
Décision rendue le 04/05/2000 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2000:0026975. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …