CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 octobre 2020 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 juin 2005 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 4 avril 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritori…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines), la juridiction compétente a statué sur un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifia…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers pro…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutemen…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 22 mai 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation uni…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales,…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone Kuebebierg s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques), la juridiction comp…