CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-mate…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 1 janvier 2023), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concer…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourg…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires), la juridiction compétente a st…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat e…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance acci…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de 5 >la loi du 18 décembre 2015 relative à …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéress…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 janvier 2023 portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 av…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er février 2023 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 fév…