CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l’obtention …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 6 mai 2026 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord le 16 et le 17 mai 2026 lors du « ING N…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg), l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des 27 >salariés27 < contre les risques liés à une exposition à l'am…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires),…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat), la juridiction compétente a statué sur une question de pr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat), la juridiction compétente a statué sur une questi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées et réglant le transfèrement des personnes condamnées et déten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 ao…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juillet 2025 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 2015 1.relative à la protection internationale et à la protection temporaire;), la juridiction compétente a statué …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (REG du 14 mars 1849), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 février 1863), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’app…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 29 janvier 1930), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Arrêté du 14 janvier 1938, concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 15 septembre 1956), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (ARGD du 11 juillet 1961), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 février 1967 portant modification de la loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (ORD du 19 décembre 1967), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…