CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
31 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A461
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A461 du 2025-10-24, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A462
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A462 du 2025-10-24, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A532
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A532 du 2025-11-27, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A323
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A323 du 2026-07-03, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A322
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A322 du 2026-07-03, la juri…
Ústavní soud (Cour constitutionnelle de Tchéquie) · Pl. ÚS 18/23
Décision de l'assemblée plénière de la Cour constitutionnelle tchèque relative aux principes de prévisibilité de la loi fiscale et de protection du droit de propriété.
Supreme Court of Ireland (Cúirt Uachtarach na hÉireann) · [2023] IESC 15
Arrêt de principe de la Cour suprême d'Irlande sur les articles 34 et 37 de la Constitution irlandaise encadrant l'exercice de fonctions quasi-juridictionnelles.