CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité), la juridiction compétente a statué sur une question de pri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 février 1994 relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier), la juridiction compétente a s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l´Etat et des collectivités publiques), la juridiction compétente a s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique), la juridiction comp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 concernant l'institution et le fonctionnement du comité d'acquisition prévu par l'article 13 …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 janvier 1996 modifiant et complétant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 juin 1990 portant règlement d’ordre intérieur pour la cour d’appel, les tribunaux d’arrondissement et les …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 janvier 1990 autorisant l'Etat à participer à une nouvelle société pour la distribution de gaz naturel au Grand-Duché de Lux…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (ORD du 1 janvier 2002), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifications à la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et à celle du 29 juil…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 1972 portant réglementation de l'inhumation et de l'incinération des dépouilles mortelles), la juridiction compétente …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 1 janvier 2002), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 po…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (ORD du 1 janvier 2002), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Comm…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un inté…