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Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence cour-de-revision-23-juin-2026-s-a-c-la-societe-sam-b. Extrait analytique des élémen…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-25-juin-2026-la-societe-anonyme-monegasque-denommee-a…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-25-juin-2026-c-a-c-la-societe-anonyme-de-droit-franca…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-25-juin-2026-h-a-epouse-b-c-j-c-veuve-a-e-a-et-s-a. E…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-8-juillet-2026-la-societe-civile-particuliere-denomme…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-9-juillet-2026-s-s-a-epouse-b-d-b-et-a-a-c-la-z. Extr…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-9-juillet-2026-la-societe-civile-particuliere-denomme…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-de-premiere-instance-9-juillet-2026-b-a-c-la-societe-a-responsabilite-limi…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-30-juillet-2026-madame-m-a-c-la-societe-a-responsabilite-limite…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-13-aout-2026-madame-h-a-c-monsieur-i-c. Extrait analytique des …
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-13-aout-2026-madame-m-a-c-le-syndicat-des-coproprietaires-de-l-…
Décision rendue le date officielle par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d'Andorra sous la référence tribunal-du-travail-13-aout-2026-madame-l-a-c-la-societe-anonyme-monegasque-denomme…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20026, le Conseil d’État statuant au contentieux (Chambres fiscales réunies — 3e, 8e, 9e et 10e chambres) tranche une question de principe en ma…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1027 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1028 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20030, le Tribunal des conflits et les juridictions administratives spécialisées (CNDA — Grande formation) tranchent une question fondamentale d…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20031, le Conseil d’État (Section du contentieux) et la Cour d’appel financière près la Cour des comptes précisent le régime de la commande publ…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1033 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20034, le Conseil d’État statuant au contentieux (Chambres fiscales réunies — 3e, 8e, 9e et 10e chambres) tranche une question de principe en ma…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1034 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20038, le Tribunal des conflits et les juridictions administratives spécialisées (CNDA — Grande formation) tranchent une question fondamentale d…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20039, le Conseil d’État (Section du contentieux) et la Cour d’appel financière près la Cour des comptes précisent le régime de la commande publ…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1039 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1040 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…