CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 avril 2026 concernant l’émission de quatre pièces de collection dédiées à l’accession au trône du Grand-Du…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2026 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’A…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mai 2026 portant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de :), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant créati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 mai 2026 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salarié…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 mai 2026 relatif à la participation du Luxembourg à la mission de partenariat de l’Union européenne en Mol…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 mai 2026 portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 mai 2026 portant modification :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 mai 2026 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant 2 à la Convention collective de travail da…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Pétange et Bascharage …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 déterminant la forme et les modalités des déclarations des informations requises par les entrepri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à hauteur de la Croix de Gaspe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A et la N27 entre le lieu-dit…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voie ouverte à la circulation pu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un centre d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 mai 2026 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l’instaurati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mai 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Helfenterbru…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole lo…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 juin 2026 portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en ma…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation …