CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 janvier 1843, sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions en matière de grande voirie, et sur les autorisa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 décembre 1862, portant révision de l'ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1867 sur le notariat), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l’administration des po…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juin 1971 portant approbation de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intére…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 1 avril 1982), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs), la juridiction compé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 novembre 1958 concernant l'autopsie, le moulage, ainsi que l'utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique ou…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 4 janvier 1983), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 août 1977 pris en exécution de l’article 7), la juridiction compétente a statué sur une question de princi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 16 mars 1985), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 mars 1978 portant détermination des catégories des fonctionnaires de l’administration des douanes bénéfici…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 10 novembre 1986), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 31 décembre 1988), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 janvier 1990 relative aux actes de naissance des personnes nées en déportation), la juridiction compétente a statué sur une …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 15 septembre 1992), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeut…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Lu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applica…