CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole), la juridiction compétente a statué sur une question de princi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises), la juridiction compétente a statué sur une qu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 mars 1896, concernant l’expropriation par zône pour cause d’utilité publique), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 décembre 1883, concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015), la juridiction compétente a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre), la juridiction compétente a statué sur un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our), la juridiction compétente a statué sur une questio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 septembre 2012 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’État et les établissements publics comporta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéres…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’insti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 mai 2008 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpréta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie), la juridiction compétente a statué sur une question de principe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents 1 > et des maladies professionnelles1 …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'arti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg), la juridiction compétente a statué sur une question de p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel à la communauté musulmane du Grand-Duc…