CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant les modalités de l'enseignement théorique et pratique de réintégration des professio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entrepr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procéd…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intére…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique), la juridiction compétente a statué sur une question de principe i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 1885, concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies contagieuses), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé applicables à cer…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres Etats membres pour ex…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer), la ju…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et modifiant), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l’égalité entre fem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux), la jur…