CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
87 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 14/09/2011 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2011:001106564. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 44101/07
Décision rendue le 31/05/2011 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2011:001105191. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 33427/10
Décision rendue le 23/05/2011 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2011:001113072. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 36099/06
Décision rendue le 16/06/2009 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2009:001172802. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 36099/06
Décision rendue le 16/06/2009 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2009:001193791. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 36099/06
Décision rendue le 16/06/2009 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2009:00193341. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 36099/06
Décision rendue le 16/06/2009 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2009:0021447. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 36099/06
Décision rendue le 16/06/2009 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2009:0021448. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 28496/07
Décision rendue le 13/11/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:00190002. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 44101/07
Décision rendue le 16/09/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:00188708. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 38196/05
Décision rendue le 29/07/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:00187937. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 38196/05
Décision rendue le 29/07/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:00188122. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 38196/05
Décision rendue le 29/07/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:001153839. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 1020/07
Décision rendue le 22/01/2008 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2008:00184840. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 10/10/2006 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2006:00177361. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 10/10/2006 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2006:00177362. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 1398/05
Décision rendue le 28/03/2006 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2006:00173347. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 13/07/2004 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2004:001185546. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 13/07/2004 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2004:00161900. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 13/07/2004 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2004:0024269. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 13/07/2004 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2004:00166458. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 23/04/2002 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2002:001181171. Extrait analytique des éléments factuels et procédurau…
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 23/04/2002 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2002:0025396. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) · 69498/01
Décision rendue le 23/04/2002 par la juridiction Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sous la référence ECLI:CE:ECHR:2002:0025397. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux …