CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois), la juridiction compétente a statué …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés et portant modification de:), la juridiction compétente a statué sur une questi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 juillet 2014 –portant réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’insp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 relatif à l’assujettissement des collectivités de droit public à la taxe sur la valeur ajouté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le re…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant)…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménage…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014 et modifiant), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 décembre 2024 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transpo…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 juin 1999 a)sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;), la juridiction compétente a statué sur une question …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant:), la juridiction compétente a statu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intére…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification), la juridiction compétente a statué sur une quest…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les moda…