CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2016 1.instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie e…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 27 février 2026), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail,), la juridiction compétente a statué sur une question de pr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire et), la juridiction compétente a statué sur une question de p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant mod…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et), la juridiction compétente a statué sur un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RI du 16 avril 2026), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant :), la juridiction compétente a statué sur une question …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérie…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des a…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant tr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de cert…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 é…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, le code de commerc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant), la juridiction compétente a st…