CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers), la juridiction compétente a statué sur une questio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 18 juillet 2024 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 13 mars 2016 déterminant les régimes d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations), la juridiction compétente a statué sur une question de p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la f…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police et modifiant :), la juridiction compétente a statué sur une question de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigea…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 décembre 2022 autorisant l’État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d’électricité supporté p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national), la juridiction compétente a st…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés), la…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de :), la juridiction compétente a statué sur une question…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules uti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie (2015)), la juridiction compétente a statué s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 30 décembre 2024), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…