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Par décision de principe référencée sous le numéro 20005, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1006 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1012 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20013, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1018 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20021, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (Diari de Sessions del Consell General núm. 15/2017 — Debat i aprovació de la Llei 14/2017, de prevenció i lluita contra el blanqueig d…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) — Arrêt pénal n° 34 (CA5CRIM) du 2026…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) — Arrêt pénal n° 31 (CA5CRIM) du 2026…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) — Arrêt pénal n° 22 (CA5CRIM) du 2026…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) — Arrêt pénal n° 17 (CA5CRIM) du 2026…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) — Arrêt pénal n° 194 (CAC…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) — Arrêt pénal n° 160 (CAC…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (10e chambre correctionnelle) — Arrêt pénal n° 126 (CAC…
Par cette d??cision rendue par Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) (LU) sous la r??f??rence Cour supérieure de justice (5e chambre criminelle) — Arrêt pénal n° 26 (CA5CRIM) du 2026…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte Suprema di Cassazione; 2017-09-29; BIPIELLE BANK (SUISSE); S.R.; N.G.; Cass. ci…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte di Cassazione, sentenza del 27/11/2000 1209 Wohnungs und Gewerbebau GmbH, P. Re…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte di Cassazione, sentenza del 03/03/1999 1769 Po. S.p.a / P. S. J. S.A., la jurid…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte di Cassazione, sentenza del 05/07/1993 562, la juridiction statue sur l'applica…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte di Cassazione, Sezioni unite, sentenza del 06/04/1983 Stahl Eisen Maschinen (SE…
Par cette d??cision rendue par Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) (IT) sous la r??f??rence Corte di Cassazione, sentenza del 22/07/1982 671, la juridiction statue sur l'applica…