CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 août 2018 modifiant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpré…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question de princ…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels), la ju…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Servi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cuta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 janvier 1990 relative aux 2 >dispositifs médicaux2 <), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applica…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifiq…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant), la juridiction compétente a statué sur une…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que po…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École nationale pour adultes), la juridiction compétente a statué sur une question de princi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement 3 >et l’action humanitaire3 <), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public), la juridiction compétente a statué su…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant), la juridiction compétente a statué su…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et é…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et…