CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité soc…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 3 juillet 2010), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéress…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes inte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalitésd'attribution des permissions pour les 1 >services1 <), la juridicti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d’attribution des concessions pour les 1 >services1 <), la juridict…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les 1 >ser…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les 1 >services1 <), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour 1 >services1 …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale), la juridicti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail), la juridictio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être admis dans une école d'u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 août 2011), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les re…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et), la ju…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens), la juridiction compétente a statué sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d’exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 juillet 2012), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolai…