CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel), la juridict…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du tit…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales), la juridiction compétente a statué…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étrangers), la juridiction co…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l’établissement d’un laissez-passer), la juridiction compétente a statué…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’anima…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2007 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inter…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée), la juridiction compétente a statué sur une q…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 août 1966 portant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpré…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail), la juridiction compétente a statué sur une question de princi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social), la juridiction compétente a statué sur une question de pri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social), la juridiction compétente a statué sur une question de pri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administrat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de …