CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · 2026
Par cette d??cision rendue par Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt 2026 du 2026-08-12, la juridictio…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · 2026
Par cette d??cision rendue par Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt 2026 du 2026-10-08, la juridictio…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · 2026
Par cette d??cision rendue par Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt 2026 du 2026-08-12, la juridictio…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A120
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A120 du 2026-02-27, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A535
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A535 du 2025-11-27, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A461
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A461 du 2025-10-24, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A463
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A463 du 2025-10-24, la juri…
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · A462
Par cette d??cision rendue par Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg (LU) sous la r??f??rence Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg — Arrêt A462 du 2025-10-24, la juri…
Cour de cassation · 148 (CAS-2026-00027)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 148 (CAS-2026-00027) du 2026-07-09, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 149 (CAS-2026-00028)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 149 (CAS-2026-00028) du 2026-07-09, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 153 (CAS-2026-00030)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 153 (CAS-2026-00030) du 2026-07-09, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 151 (CAS-2026-00040)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 151 (CAS-2026-00040) du 2026-07-09, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 158 (CAS-2026-00110)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 158 (CAS-2026-00110) du 2026-09-24, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 159 (CAS-2026-00122)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 159 (CAS-2026-00122) du 2026-09-24, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 157 (CAS-2026-00133)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 157 (CAS-2026-00133) du 2026-09-24, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 156 (CAS-2026-00114)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 156 (CAS-2026-00114) du 2026-09-25, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 161 (CAS-2026-00120)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 161 (CAS-2026-00120) du 2026-10-01, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 160 (CAS-2026-00132)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 160 (CAS-2026-00132) du 2026-10-01, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 162 (CAS-2026-00016)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 162 (CAS-2026-00016) du 2026-10-08, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 163 (CAS-2026-00032)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 163 (CAS-2026-00032) du 2026-10-08, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 164 (CAS-2026-00037)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 164 (CAS-2026-00037) du 2026-10-08, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 165 (CAS-2026-00048)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 165 (CAS-2026-00048) du 2026-10-08, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Cour de cassation · 166 (CAS-2026-00049)
Par cette d??cision rendue par Cour de cassation (LU) sous la r??f??rence Cour de cassation — Arrêt n° 166 (CAS-2026-00049) du 2026-10-08, la juridiction statue sur l'application des r??gles de d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 juillet 2026 relative au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de remplacer l’ensemble du processus d…